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• Conditions
générales de vente
1. Domaine d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées
les " Conditions Générales "), régissent les relations
contractuelles entre tout utilisateur du site Mistersport.com (ci-après
désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la SARL MISTER
SPORT, au capital de 7.500 euros, dont le siège est situé au 144 Allee Helene Boucher – bat 42 – 1er étage –
59 118 WAMBRECHIES et immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Lille sous le numéro 453 790 339 (ci-après désignée "Mister Sport"). Ces conditions générales de vente
sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite. Mister
Sport peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions
de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient
relues avant chaque visite du site Mistersport.com (ci-après désigné le
"Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous
acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir
lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales
ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens
:
- par Internet sur notre site : www.mistersport.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique à : info@mister-sport.com
- par téléphone au 03 59 391 191 (0,34€/min)
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre
mode de paiement adressé à :
Mister Sport, Service client, 144 Allee Helene Boucher – bat 42 – 1er étage –
59 118 WAMBRECHIES - fax N° 03 59 391 190 Nous vous confirmons
ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par téléphone.
Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une
fois le colis expédié.
3. Validation de commande
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à
la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité,
toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de
vérification par MISTER SPORT.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire
exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors
de votre commande:
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou
professionnelle.
- un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile)
pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par
MISTER SPORT, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile
seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une
preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles
fraudes à la carte bancaire.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes
comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison
sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande
en supplément des produits sélectionnés.
Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur
le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition pour
information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.
Mister Sport décline toute responsabilité en cas
d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de
toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de
votre commande et le montant de facturation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous
nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos
stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible
dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier
électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la
date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans
quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement
indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles
et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la
commande.
6. Informations produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la
part de Mister Sport. En outre, les fiches
techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou
fournisseurs, Mister Sport décline toute
responsabilité quant à la validité de leur contenu.
7. Garanties et service après-vente ("SAV")
……………………………………………………………………………………………
8. Paiement
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB,
Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce
d'identité).
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué 4 jours après
votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation
de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute
de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le
système de sécurité "CREDIT MUTUEL " qui permet le cryptage de
vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir,
accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à
l'ordre de Mister Sport à l’adresse Mister Sport Centre de paiements 144 Allee Helene Boucher – bat 42 – 1er étage –
59 118 WAMBRECHIES. Dès la réception de votre chèque, nous vous
expédions votre commande, elle vous parviendra sous 24 à 48h.
En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un
remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par chèque bancaire.
En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit de son
compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque.
9. Livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés dans la plupart des pays.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée
lors de votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et
peuvent éventuellement être modifiés. Mister
Sport ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de
livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête
est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21
jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi
ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des
produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon
de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre
signature, toute anomalie les concernant.
Vous devrez également confirmer par courrier à Mister
Sport, Service Client, 144 Allee Helene Boucher –
bat 42 – 1er étage – 59 118 WAMBRECHIES, fax (03
59 391 190) ou courrier électronique (info@mistersport.com), ces
réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de
votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée et dégagera Mister Sport de toute
responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.
10. Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger. Pour cela,
il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture,
un justificatif de domicile à l'étranger. Une fois le bordereau avisé par
les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer et Mister
Sport procèdera au remboursement de la taxe uniquement par chèque et à
l'ordre du nom indiqué pour la facturation.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour
" frais de traitement ".
11. Responsabilité
Mister Sport ne saurait être tenue pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de
perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux
et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou
de guerre. Mister Sport n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de
profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de
l'achat de tout produit présenté sur le Site.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des
données contenues dans les produits achetés. Mister
Sport ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données,
fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut
de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits
achetés.
Mister Sport ne saurait être tenue responsable
des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus
sur le Site.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mister
Sport.
La responsabilité de Mister Sport sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Codes promotionnels
Les codes promotionnels proposés dans la presse et chez nos différents
partenaires sont soumis à certaines conditions:
Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre
Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas
remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les
citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire dans
le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site.
En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni
la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans
la presse et chez nos partenaires.
13. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la
Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours
francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous
satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais,
accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en
suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du
transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en
cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires,
notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
MISTER SPORT
144 ALLEE HELENE BOUCHER - BAT 42 1ER ETAGE
59 118 WAMBRECHIES
France
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été
détérioré, ne sera pas remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou
endommagé à Mister Sport, une décote de son prix
sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison
de la commande.
Si le bon de retour n’est plus en votre possession, notre Service Client se
fera un plaisir de vous l’envoyer par courrier ou par mail. Merci de faire
votre demande à info@mistersport.com, ou au 03 59 391 191. Ce document
est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être
pris en compte.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de
port.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mister
Sport fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement
possible.
L'utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas
de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
15. Vie Privée
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
des contrats de garantie, leur absence entraînent
l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous
engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous
concernant. La communication de fausses informations est contraire aux
présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation
figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement
de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Mister Sport est autorisé à prélever, traiter et
utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un
traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission
Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé
1034808.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les
données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois
nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez
à n'importe quel moment faire une demande auprès de Mister
Sport afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose
sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre
part à tout moment en cliquant sur cette adresse
desinscription@mistersport.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré
en pied de page de chacun des courriers.
Mister Sport est le seul détenteur des
informations vous concernant. Seul Mister Sport
peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations
promotionnelles précises et ponctuelles.
16. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit
le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de
l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions
compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Lille.
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